Votre entreprise d'isolation phonique et thermique à Niort (79) et La Rochelle (17)

Liste des aides financières

 

Pour vous aidez à mieux faire vos choix financiers, nous avons répertorié et réalisé une liste des aides financières pour le logement auxquelles vous pourriez prétendre :

  • pour un logement neuf : N
  • pour la rénovation : R

Retrouvez toutes les données officielles en cliquant sur les liens correspondants.

 

Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) R

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable effectuées dans :

  • votre résidence principale que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • les logements de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.

→ Crédit d’impôt en faveur du développement durable (Ministère de l'économie et des finances)

 

Nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) N

Le prêt à taux zéro plus "PTZ+" est un prêt sans intérêts aidé par l’État. Il est accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaire de leur résidence principale, et sous réserve que cet achat concerne un logement neuf.

→ Le prêt à taux zéro renforcé (Service public)

 

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) R

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

→ L’éco-prêt à taux zéro (Service public)

→ L’éco-prêt à taux zéro (Ministère de l’égalité des territoires et du logement)

 

Prêt salarié N R

  • Privé : 1% logement

Ce prêt est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). Ce logement peut être neuf ou ancien sans travaux, et doit respecter les conditions de performances énergétiques. Le prêt doit financer l'achat ou la construction de la résidence principale du salarié.

→ 1% logement (Action Logement)

  • Public : prêt aux fonctionnaires

Ce prêt est accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il s'adresse aux agents (titulaires et contractuels) des fonctions publiques de l'État et territoriale. Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné et sous conditions de ressources.

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties N

Vous pouvez bénéficier d'exonérations temporaires de taxe foncière bâtie dans les cas suivant :

  • Réalisation de nouvelles constructions ;
  • Transformation, restauration ou aménagements de constructions existantes.

Pour cela, vous devez répondre à des conditions particulières. Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation.

→ Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (Service public)

→ Exonération de la taxe foncière (Ministère de l'économie et des finances)

 

TVA R

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont soumis à différents taux réduits qui dépendent de la nature des travaux.

→ La TVA sur les travaux de rénovation (Service Public)

→ La TVA sur les travaux de rénovation (Ministère de l'économie et des finances)

 

Prêt bancaire N R

  • Plan d’Épargne Logement (PEL)

Les plans d'épargne logement sont accessibles pour les travaux de rénovation réalisés dans la résidence principale ou secondaire. La somme empruntée dépend des intérêts acquis et de la durée de remboursement, avec un maximum de 100 000€.

→ Le Plan d’Épargne Logement (Service Public)

  • Compte d'Épargne Logement (CEL)

Pour pouvoir emprunter, le compte épargne logement doit être ouvert depuis au moins 18 mois et avoir produit 40 € d'intérêts pour des travaux d'amélioration ou 25 € pour des travaux d'économie d'énergie. La somme empruntée dépend des intérêts acquis et de la durée de remboursement, avec un maximum de 25 000 €.

→ Le Compte Épargne Logement (Service Public)

 

Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) N R

Ce dispositif né de la loi POPE de 2005 (Programme d’Orientation de la Politique Énergétique) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

→ Les Certificats d’Économie d’Énergie (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

→ Fiches des opérations prises en charge par le dispositif des CEE

Les grandes surfaces ont mis en place des dispositifs de rachats de ces CEE contre des bons d'achats : E.LeclercCarrefourAuchan ...

Loi "Pinel" (ancienne loi « Duflot ») N

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Pinel (ancienne loi Duflot). La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 21% du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans de manière linéaire et égale. Le dispositif Pinel génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.

→ Dispositif de la loi Pinel (ancienne loi Duflot)

 

Collectivités territoriales R

Région

Département

Ville et communauté urbaine

 

 Agence NAtionale pour l'Habitat (ANAH) R

Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et vous souhaitez le réhabiliter ? En fonction des priorités locales de l’Anah et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de l’ANAH. En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.

→ Aides de l’ANAH

 

Caisse de retraite R

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources.

→ Aide de la caisse de retraite pour les travaux d'amélioration de l'habitat (Service Public)

 

Caisse d'Allocation Familiale (CAF) R

Le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat (PAH) est accordé aux locataires ou propriétaires de leur résidence principale. Il est destiné aux travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).

→ Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (CAF)

 

Autres institutions pouvant vous apportez des conseils N R

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